JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R355-1

Article R355-1

Une médaille, dite « Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance », est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.


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Version 1

Une médaille, dite « Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance », est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.

Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.