JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Article R355-1

Une médaille, dite « Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance », est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.

Article D355-2

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.