JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R421-18

Article R421-18

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre veille au suivi des études des pupilles de la Nation bénéficiaires de subventions d'études ou d'apprentissage.
La subvention est supprimée si le pupille ne suit pas l'enseignement pour lequel elle lui est accordée.


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Version 1

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre veille au suivi des études des pupilles de la Nation bénéficiaires de subventions d'études ou d'apprentissage.

La subvention est supprimée si le pupille ne suit pas l'enseignement pour lequel elle lui est accordée.