Article R5423-10
En cas d'affrètement dit « à temps », la « charte-partie » énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° Le taux du fret ;
4° La durée du contrat.
1 version
En cas d'affrètement dit « à temps », la « charte-partie » énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° Le taux du fret ;
4° La durée du contrat.
1 version
En cas d'affrètement dit « à temps », la « charte-partie » énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° Le taux du fret ;
4° La durée du contrat.