Article R5412-1
L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes.
Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.
1 version
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Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.
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Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.