JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le capitaine

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Les consignataires du navire

Section 2 : Les consignataires de la cargaison