JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D5111-5

Article D5111-5

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
3° Le numéro d'immatriculation du navire.


Historique des versions

Version 1

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :

1° Le nom du navire ;

2° Le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;

3° Le numéro d'immatriculation du navire.