JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Annexe

ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 16 juin 2016

Communes d'Any-Martin-Rieux, Brasles, Etreillers, Montescourt-Lizerolles, Nouvron-Vingré, Vauxaillon, Watigny.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 7 juin 2016

Communes de Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Estivareilles, Haut-Bocage, Isserpent, Montaiguet-en-Forez, Reugny, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Victor, Vaux.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes de Aiglemont, Aire, Amblimont, Bièvres, Blanzy-la-Salonnaise, Boult-aux-Bois, Brévilly, Briquenay, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Faissault, Ferté-sur-Chiers (La), Fligny, Fromy, Grandham, Herbeuval, Malandry, Margut, Moiry, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Renneville, Rumigny, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Savigny-sur-Aisne, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Signy-Montlibert, Villy.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulée de boue du 13 mai au 1er juin 2016

Communes de Chessy-les-Prés, Croûtes (Les), Mesgrigny, Montgueux, Vallières.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2016

Communes de Bouyon.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulée de boue du 27 mai 2016

Communes de Foussignac, Vaux-Rouillac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Genouillé, Rochefort, Tonnay-Charente, Vergeroux.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 29 mai 2016

Communes de Cérilly, Corberon, Corgengoux, Gerland, Marigny-lès-Reullée, Meursanges, Nan-sous-Thil, Saint-Bernard, Turcey, Villotte-Saint-Seine.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016

Commune de Louargat.

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Saint-Hilaire-le-Château.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Eternoz.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Bailleul-la-Vallée, Courbépine, Etrépagny.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016

Communes de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bréchamps, Bû, Ecluzelles, Ecrosnes, Gas, Gué-de-Longroi (Le), Hanches, Levainville, Lormaye, Luray, Marchezais, Nogent-sur-Eure, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Yermenonville.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Mouvements de terrains du 4 janvier au 13 janvier 2016

Commune de Morlaix.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 11 février au 7 juin 2016

Communes de Asques, Latresne, Martillac.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 11 mai 2016

Communes de Mellé, Pipriac.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 13 avril 2016

Commune de Chapelle-Orthemale (La).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin au 6 juin 2016

Communes de Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Cheillé, Huismes, Riche (La), Savigny-en-Véron, Savonnières.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Communes de Conliège, Courlans, Lavigny, Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain, Montmorot, Oussières, Perrigny, Revigny, Vernantois.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 3 juin 2016

Communes de Baigneaux, Boisseau, Cellé, Couddes, Fontaine-les-Coteaux, Ferté-Beauharnais (La), Marolle-en-Sologne (La), Méhers, Rougeou, Saint-Ouen, Ternay, Valencisse, Villefrancœur.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 mai 2016

Communes de Chaumes-en-Retz, Chauvé, Guérande, Baule-Escoublac (La), Machecoul, Marne (La), Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Nazaire, Trignac.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 30 juin 2016

Communes de Adon, Bou, Chécy, Dammarie-en-Puisaye, Dordives, Fleury-les-Aubrais, Fréville-du-Gâtinais, Gidy, Mardié, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-sur-Ocre, Thou.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain du 20 au 21 janvier 2016

Commune de Foulayronnes.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016

Commune d'Angers.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 7 juin 2016

Communes de Aulnay-l'Aître, Avenay-Val-d'Or, Courgivaux, Pargny-Sur-Saulx, Saint-Amand-sur-Fion, Vienne-la-Ville.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2016

Communes de Cirfontaines-en-Ornois, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve, Outremécourt.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Montenay, Saint-Sulpice.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 17 juin 2016

Communes de Ancemont, Avioth, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bonnet, Boureuilles, Chanteraine, Courcelles-en-Barois, Dieue-sur-Meuse, Dommary-Baroncourt, Dombasle-en-Argonne, Duzey, Ecouviez, Foameix-Ornel, Ippécourt, Géry, Lamouilly, Lavoye, Mauvages, Moirey-Flabas-Crépion, Montigny-lès-Vaucouleurs, Récicourt, Romagne-sous-les-Côtes, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Varennes-en-Argonnes, Vouthon-Bas.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Arzal.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 5 juin 2016

Communes de Mondorff, Puttelange-aux-Lacs.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai au 23 juin 2016

Communes de Andeville, Beaulieu-les-Fontaines, Beauvais, Bitry, Campagne, Campeaux, Cauvigny, Cernoy, Croutoy, Ecuvilly, Gury, Formerie, Fouquenies, Jaulzy, Laberlière, Lalandelle, Lassigny, Libermont, Mareuil-la-Motte, Neuville-sur-Ressons (La), Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Saint-Pierre-lès-Bitry, Senlis, Troissereux, Vignemont.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2016

Communes de Ménil-Erreux, Mesnière (La), Sentilly.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016

Communes de Allouagne, Annay, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Auchy-les-Mines, Beugin, Busnes, Bruay-la-Buissières, Burbure, Cambligneul, Calonne-Ricouart, Caucourt, Comté (La), Cuinchy, Divion, Doudeauville, Douvrin, Eps, Estrée-Blanche, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Hermin, Hinges, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lestrem, Liévin, Lillers, Linghem, Longfossé, Lugy, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Marest, Marœuil, Mazingarbe, Monchy-Cayeux, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Ruitz, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Amand, Samer, Senlis, Thiembronne, Thièvres, Vaudricourt, Verquigneul, Verquin, Villers-au-Bois, Warlincourt-lès-Pas.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Glaine-Montaigut, Reignat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 29 mai 2016

Communes de Aïcirits-Camou-Suhast, Arbouet-Sussaute, Barraute-Camu, Bastide-Clairance (La), Bidache, Osserain-Rivareyte, Saint-Gladie-Arrive-Munein.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 mai au 25 juin 2016

Communes de Aspach-le-Bas, Balschwiller, Bettendorf, Bernwille, Bernwiller, Bretten, Brunstatt, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Diefmatten, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Flaxlanden, Fulleren, Gildwiller, Hecken, Hundsbach, Illfurth, Manspach, Illtal, Retzwiller, Ruederbach, Soppe-le-Bas, Soultzmatt, Sternenberg, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ungersheim, Waldighofen, Wittelsheim.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 avril au 23 avril 2016

Commune d'Azé.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mai 2016

Communes de Chapelle-Gaugain (La), Chapelle-Huon (La), Cogners, Connerré, Flée, Grand-Lucé (Le), Louplande, Mans (Le), Marolles-lès-Saint-Calais, Nogent-sur-Loir, Rahay, Ruillé-sur-Loir, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Mars-de-Locquenay, Surfonds, Teloché, Villaines-sous-Lucé.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 10 mai au 28 mai 2016

Communes de Beaussault, Buchy, Grumesnil, Mesnil-Mauger, Nesle-Hodeng, Petit-Caux, Torcy-le-Petit.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 17 juin 2016

Communes de Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aulnoy, Bellot, Blennes, Bouleurs, Bréau, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chapelle-Gauthier (La), Chevry-Cossigny, Courchamp, Courpalay, Courtomer, Coutençon, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Donnemarie-Dontilly, Echouboulains, Férolles-Atilly, Flagy, Fleury-en-Bière, Fouju, Gastins, Hautefeuille, Laval-en-Brie, Leudon-en-Brie, Lizines, Mauperthuis, Montévrain, Montigny-Lencoup, Nanteuil-lès-Meaux, Ozoir-la-Ferrière, Paley, Pamfou, Pierre-Levée, Plessis-Feu-Aussoux (Le), Sablonnières, Saint-Mesmes, Servon, Signy-Signets, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Varennes-sur-Seine, Villemareuil, Yèbles.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 21 mai au 6 juin 2016

Communes de Ablis, Aigremont, Bazemont, Brueil-en-Vexin, Carrières-sous-Poissy, Clayes-sous-Bois (Les), Conflans-Sainte-Honorine, Dampierre-en-Yvelines, Elancourt, Emancé, Hardricourt, Jambville, Jeufosse, Lainville-en-Vexin, Mantes-la-Ville, Maurecourt, Montalet-le-Bois, Montigny-le-Bretonneux, Perray-en-Yvelines (Le), Rosay, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vert.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 11 mai au 8 juin 2016

Communes de Authieule, Barly, Bayencourt, Bernâtre, Berteaucourt-les-Dames, Canaples, Candas, Coigneux, Courtemanche, Domart-sur-la-Luce, Doullens, Fieffes-Montrelet, Gézaincourt, Grouches-Luchuel, Guizancourt, Halloy-lès-Pernois, Havernas, Hem-Hardinval, Huchenneville, Humbercourt, Lucheux, Mareuil-Caubert, Mézerolles, Monchy-Lagache, Naours, Occoches, Outrebois, Pernois, Saint-Léger-lès-Authie, Thièvres, Vignacourt.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016

Commune de Roquecourbe.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain du 9 février 2016

Commune de Génébrières.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Communes de Feytiat, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai au 2 juin 2016

Communes de Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Libre, Auxerre, Bassou, Cézy, Champignelles, Chaumot, Fontaine-la-Gaillarde, Gland, Hauterive, Laroche-Saint-Cydroine, Migenne, Montigny-la-Resle, Pailly, Paroy-en-Othe, Passy, Rogny-les-Sept-Ecluses, Rousson, Saint-Agnan, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Moré, Saint-Père, Saint-Valérien, Saligny, Sormery, Soumaintrain, Toucy, Vallery, Venoy, Véron, Villeneuve-la-Guyard, Villethierry.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 1er juin 2016

Communes de Cormeilles-en-Vexin, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Margency, Montlignon, Saint-Prix, Seraincourt, Villers-en-Arthies.