Décret n°2016-1591 du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les pédicures-podologues disposent d'un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent décret pour, le cas échéant, mettre en conformité leur cabinet avec les dispositions de l'article R. 4322-77 du code de la santé publique (Conditions d'exercice des pédicures-podologues) dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Délai pour la mise en conformité des cabinets de pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues ont deux ans pour adapter leur cabinet aux nouvelles règles d'hygiène et de sécurité.

Les pédicures-podologues disposent d'un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent décret pour, le cas échéant, mettre en conformité leur cabinet avec les dispositions de l'article R. 4322-77 du code de la santé publique (Conditions d'exercice des pédicures-podologues) dans sa rédaction issue du présent décret.

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