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Chapitre V

Comité

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JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 20
Conseil scientifique

  1. Le Conseil scientifique, constitué de personnalités extérieures qui sont des scientifiques éminents, dispense ses avis au Conseil et aux directeurs exécutifs sur les questions scientifiques et techniques d'importance fondamentale.
  2. Le Conseil scientifique comporte 8 à 12 membres. Ceux-ci sont nommés par le Conseil sur proposition du Conseil scientifique et après consultation des directeurs exécutifs.
  3. Le Conseil scientifique élit son président. Il fixe son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du Conseil.

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Article 20

Conseil scientifique

1. Le Conseil scientifique, constitué de personnalités extérieures qui sont des scientifiques éminents, dispense ses avis au Conseil et aux directeurs exécutifs sur les questions scientifiques et techniques d'importance fondamentale.

2. Le Conseil scientifique comporte 8 à 12 membres. Ceux-ci sont nommés par le Conseil sur proposition du Conseil scientifique et après consultation des directeurs exécutifs.

3. Le Conseil scientifique élit son président. Il fixe son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du Conseil.