JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article R3452-31

Article R3452-31

Sauf en ce qui concerne le président et le vice-président, des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions et remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.
Le vice-président assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du président.


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Version 1

Sauf en ce qui concerne le président et le vice-président, des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions et remplacent ces derniers en cas d'absence ou d'empêchement.

Le vice-président assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du président.