Décret n°2016-1301 du 3 octobre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 2 500 000 2 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse 182 2 500 000 2 500 000
Totaux 2 500 000 2 500 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 2 500 000 2 500 000
Inclusion sociale et protection des personnes 304 2 500 000 2 500 000
Totaux 2 500 000 2 500 000
Dont titre 2.
Annexe