Le présent accord peut être modifié par accord écrit des parties. Aussitôt que leurs procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications ont été accomplies, les parties s'en informent mutuellement. Les modifications entrent en vigueur trente jours après la dernière de ces notifications.

Article 30
Annexes

Les annexes du présent accord font partie intégrante de celui-ci.

Article 31
Entrée en vigueur et durée

1. Le présent accord entre en vigueur trente jours après que les deux parties se sont mutuellement notifié l'accomplissement de leurs procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.
2. Chaque partie peut dénoncer le présent accord moyennant notification écrite à l'autre partie ; la dénonciation prend effet six mois après la date de notification.
   Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2013, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française :
Manuel Valls,
Ministre de l'intérieur

Pour l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice :
Krum Garkov,
Directeur exécutif