LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ HÉRA

I. - Données relatives aux états de restes à recouvrer

A. - Identification des débiteurs :
En ce qui concerne les personnes physiques : civilité, noms, prénoms ;
En ce qui concerne les personnes morales : raison sociale ;
Identifiants attribués par la direction générale des finances publiques ;
Identifiant attribué par la CAF ;
Le cas échéant, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques du débiteur assuré social pour les créances hospitalières ;
Nature juridique ;
Catégorie ;
Adresses.
B. - Identification du patient pour les créances hospitalières :
Civilité, noms, prénoms ;
Numéro d'entrée attribué par l'ordonnateur ;
Date de naissance.
C. - Identification de l'assuré social pour les créances hospitalières :
Noms, prénoms ;
Date de naissance ;
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
D. - Données d'ordre économique et financier :
Caractéristiques des ordres de recette ;
Suivi des encaissements et du recouvrement ;
Identification de l'huissier figurant dans le système Hélios (identifiant, nom ou dénomination, type).

II. - Données relatives aux règlements

A. - Identification de l'émetteur de virement :
Noms, prénoms ou raison sociale ;
Adresse ;
Identifiant bancaire.
B. - Identification du bénéficiaire du virement.
C. - Identification des organismes de protection sociale complémentaire pour les créances hospitalières.
D. - Identification de l'assuré social pour les créances hospitalières :
Noms, prénoms ;
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
E. - Identification du patient pour les créances hospitalières :
Civilité, noms, prénoms ;
Numéro d'entrée ;
Date de naissance.
F. - Données d'ordre économique et financier :
Caractéristiques du règlement ;
Caractéristiques du virement ;
Coordonnées bancaires de l'émetteur du virement ;
Caractéristiques des ordres de recette.