ANNEXE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE FRANCE

L'annexe au règlement général de l'Institut de France et des académies est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du titre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Les personnels de l'Institut de France et des académies » ;
2° Après l'article 41, il est ajouté un article 42 ainsi rédigé :

« Article 42

Les personnels affectés à l'Institut de France et aux académies, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ou par toute institution publique, sont nommés après avis conforme du chancelier pour l'Institut, et du secrétaire perpétuel de chacune des académies pour ce qui la concerne. »