JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article D854-4

Article D854-4

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 854-3 les jeunes gens nés et résidant en Nouvelle-Calédonie ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie.
Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.


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Version 1

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 854-3 les jeunes gens nés et résidant en Nouvelle-Calédonie ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.