Retour à la section

Chapitre II

La protection sociale des étudiants

Article suivant

Article R841-1

JORF n°0135 du 13 juin 2015

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.