JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article R822-10

Article R822-10

Les ressources du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent :
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les dons et legs ;
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.


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Version 1

Les ressources du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent :

1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;

2° Les versements et contributions des étudiants ;

3° Les dons et legs ;

4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.