JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article R972-1

Article R972-1

Pour l'application à Mayotte du présent livre, les mots : « recteur » ou « recteur d'académie » ou « directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par le mot : « vice-recteur », le mot : « académie » est remplacé par le mot : « Mayotte ».


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Version 1

Pour l'application à Mayotte du présent livre, les mots : « recteur » ou « recteur d'académie » ou « directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par le mot : « vice-recteur », le mot : « académie » est remplacé par le mot : « Mayotte ».