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Chapitre III

Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

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Article R913-2

JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article R913-1

Article R913-1

Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

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Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.