JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article D911-67

Article D911-67

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.


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Version 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.

Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.