JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article R911-22

Article R911-22

L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.

L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.