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DÉCRET n°2015-448 du 20 avril 2015

portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009

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Accord de coopération en sécurité entre la France et les Émirats arabes unis

Résumé. La France et les Émirats arabes unis s'entendent pour mieux coopérer contre le terrorisme et la criminalité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2014-875 du 4 août 2014 (Approbation d'un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord de coopération en sécurité intérieure entre la France et les Émirats arabes unis

Résumé. La France et les Émirats arabes unis signent un accord pour coopérer sur la sécurité.

L'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération sécuritaire franco-émiratie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-émiratie en matière de sécurité

Résumé. La France et les Émirats Arabes Unis travaillent ensemble pour combattre le terrorisme et la criminalité.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2014-875 du 4 août 2014.

Fait le 20 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 30 octobre 2014.

DÉCRET n°2015-448 du 20 avril 2015
Article 1
Article 2
Annexe