Retour à la section

Section 2

Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration

Article suivant

Article 6

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Le membre de la troisième catégorie est désigné pour cinq ans par l'assemblée du Collège de France.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le membre de la troisième catégorie est désigné pour cinq ans par l'assemblée du Collège de France.