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Section 2

Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration

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Article 5

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Les membres de droit de la première, de la deuxième et de la quatrième catégories siègent pour la durée de leurs fonctions.

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Les membres de droit de la première, de la deuxième et de la quatrième catégories siègent pour la durée de leurs fonctions.