JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chaque catégorie de membres du conseil d'administration comprenant plusieurs représentants est composée en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.


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Version 1

Chaque catégorie de membres du conseil d'administration comprenant plusieurs représentants est composée en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.