JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

Section 1 : Dispositions relatives à la publicité et à la sélection des candidats

Sous-section 1 : Autorités compétentes

Sous-section 2 : Publicité et procédure de sélection en cas de dépôt d'une lettre d'intention

Sous-section 3 : Formalités de publicité

Sous-section 4 : Procédure générale de sélection des candidats

Sous-section 5 : Procédure particulière de sélection des candidats

Section 2 : Dispositions relatives à l'instruction des dossiers de demandes de concession

Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession

Sous-section 2 : Autorités compétentes

Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie

Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations

Section 3 : Dispositions relatives à l'octroi de la concession et à la déclaration d'utilité publique

Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts

Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts

Section 4 : Dispositions relatives au rejet de la demande

Section 5 : Approbation des projets d'exécution des ouvrages, autorisation et récolement des travaux

Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions

Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées

Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement