JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Sous-section 3 : Enquête publique

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme