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Section 1
Autorité chargée de la procédure
R153-1
Section parente
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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Sous-section 1
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
R153-2
Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Sous-section 3 : Enquête publique
