ANNEXE
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « RHUM DE LA MARTINIQUE »

I. - Au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »et, à l'exception du point F de la partie I, les mots : « Rhum agricole Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
II. - Au premier alinéa du point 3 du point E de la partie I, les mots : « rhum Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
III. - Après le premier alinéa du point H de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La mention “agricole” figure obligatoirement sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'appellation d'origine contrôlée “Rhum de la Martinique”. »