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Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015

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Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015

Chapitre II : Dispositions sectorielles

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-12 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-12-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-12-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-12-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-17-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R171-4, Art. R171-6, Art. R171-8, Art. R171-9, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Art. R171-12-1, Art. R171-12-2, Art. R171-12-3, Art. R171-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R171-10 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R171-10

1 version

11 modifiés

1 cité

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-115 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-115

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-116 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-116

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-87

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-96 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-96

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 10

Créé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les dispositions du 1° de l'article R. 171-10 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux titulaires de titres ou diplômes équivalents au minimum à la licence dans les disciplines agricoles, forestières, juridiques ou économiques qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à titre personnel ou sous la responsabilité d'un maître de stage, des missions d'expertise mentionnées au premier alinéa de l'article L. 171-1.

1 version

1 cité

Article 11

Créé le 1 janvier 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions sectorielles
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11