A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R171-4, Art. R171-6, Art. R171-8, Art. R171-9, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Art. R171-12-1, Art. R171-12-2, Art. R171-12-3, Art. R171-17-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R171-10 > >
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11 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R211-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R211-9-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-115 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-116 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-25-1, Art. R214-57 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R254-9 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-87 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-87-1, Art. R653-87-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-96 > >
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2 modifiés
2 abrogés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les dispositions du 1° de l'article R. 171-10 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux titulaires de titres ou diplômes équivalents au minimum à la licence dans les disciplines agricoles, forestières, juridiques ou économiques qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à titre personnel ou sous la responsabilité d'un maître de stage, des missions d'expertise mentionnées au premier alinéa de l'article L. 171-1.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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