JORF n°0297 du 23 décembre 2015

ANNEXE

ANNEXE XVIII À LA CONVENTION DU 21 NOVEMBRE 1947
SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES RELATIVE À L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME


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ANNEXE

ANNEXE XVIII À LA CONVENTION DU 21 NOVEMBRE 1947

SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES RELATIVE À L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME