Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 13 et 56 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 23 novembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 24 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 160 452 834 € en autorisations d'engagement et de 1 703 440 492 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Sont annulés à cette fin, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 160 452 834 € en autorisations d'engagement et de 1 703 440 492 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert