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Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Section 1

Dispositions relatives à l'Etat et aux organismes placés sous son contrôle

— D574-4

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Section 1 : Dispositions relatives à l'Etat et aux organismes placés sous son contrôle

Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle

Section 3 : Dispositions d'adaptation