Pour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :

1° Aux articles R. 134-3 à R. 134-30 et R. 134-32 :

a) La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur ;

b) La référence au conseil municipal est remplacée par la référence à l'assemblée territoriale ;

c) La référence au maire est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale ;

d) La référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité ;

2° A l'article R. 134-12, les mots : « régionaux ou » sont supprimés et les mots : « dans tout le département ou tous les départements concernés » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité » ;

3° Le premier alinéa de l'article R. 134-17 est supprimé ;

4° A l'article R. 134-24, les mots : « les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ».