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Chapitre Ier

Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

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Article R341-5

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article R341-4

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Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des membres présents.

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Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des membres présents.