Lorsque l'enquête publique s'inscrit dans le cadre d'un projet de réalisation de travaux ou d'ouvrages, le dossier soumis à l'enquête comprend, outre les documents mentionnés à l'article R. 134-22, au moins :

1° Le plan général des travaux ;

2° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;

3° L'appréciation sommaire des dépenses.