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Annexe

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JORF n°0244 du 21 octobre 2015

ANNEXE
TABLEAU DES ROUTES

  1. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) de la République française :
    De points en France, via tous points intermédiaires, vers Achgabat et/ou un point additionnel (*) au Turkménistan et vers tous points au-delà et vice versa.
  2. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) du Turkménistan :
    De points au Turkménistan, via tous points intermédiaires, vers Paris et/ou un point additionnel (*) en France et vers tous points au-delà et vice versa.

(*) A sélectionner et modifier librement par les autorités aéronautiques de la Partie contractante ayant désigné l'entreprise ou les entreprises de transport aérien.

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ANNEXE

TABLEAU DES ROUTES

1. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) de la République française :

De points en France, via tous points intermédiaires, vers Achgabat et/ou un point additionnel (*) au Turkménistan et vers tous points au-delà et vice versa.

2. Route pouvant être exploitée par l'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) du Turkménistan :

De points au Turkménistan, via tous points intermédiaires, vers Paris et/ou un point additionnel (*) en France et vers tous points au-delà et vice versa.

(*) A sélectionner et modifier librement par les autorités aéronautiques de la Partie contractante ayant désigné l'entreprise ou les entreprises de transport aérien.