JORF n°0241 du 17 octobre 2015

ANNEXE
À L'ARTICLE R. 121-23
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(La taille de caractère utilisée ne peut être inférieure à une taille de caractère de corps 12)
(Veuillez compléter et utiliser le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, l'adresse géographique à laquelle le formulaire doit être envoyé et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :
[indiquer le(s) bien(s) objet(s) du contrat]
Nom du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Signature du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Date

(*) Rayez la mention inutile


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Version 1

ANNEXE

À L'ARTICLE R. 121-23

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(La taille de caractère utilisée ne peut être inférieure à une taille de caractère de corps 12)

(Veuillez compléter et utiliser le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, l'adresse géographique à laquelle le formulaire doit être envoyé et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

[indiquer le(s) bien(s) objet(s) du contrat]

Nom du (des) consommateur(s)-vendeur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)-vendeur(s)

Signature du (des) consommateur(s)-vendeur(s)

Date

(*) Rayez la mention inutile