ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5
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JORF n°0224 du 27 septembre 2015
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Version 1
ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN
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nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5