DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015

Annexe

Créé le 28 septembre 2015

LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN


Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2015

Annexe