ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A.-Fonctions exercées dans les services centraux et à la préfecture de police

Services centraux

1. Directeur des services actifs.

2. Chef de l'inspection générale de la police nationale.

3. Chef de service actif.

4. Adjoint à un directeur des services actifs.

5. Chef d'état-major et adjoint.

6. Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller, responsable opérationnel dans un cabinet.

7. Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT).

8. Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général.

9. Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent.

10. Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).

Préfecture de police de Paris

1. Directeur.

2. Directeur adjoint.

3. Sous-directeur.

4. Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel.

5. Responsable opérationnel et adjoint dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris.

B.-Fonctions exercées dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale

1. Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la sécurité intérieure ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional de la sécurité intérieure ; chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

2. Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental ou interdépartemental de la sécurité intérieure ; directeur départemental de la police aux frontières.

3. Chef de district commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription.

4. Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service d'ordre public (SOP) ; chef d'état-major.

5. Chef d'antenne spécialisée.

6. Chef de l'Institut national de formation de la police nationale (INFPN) ; délégué interrégional au recrutement et à la formation et directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS).

7. Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et la sécurité ; conseiller ; coordonnateur.