JORF n°0194 du 23 août 2015

ANNEXE PRA 1
AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Programme de travaux du plan de relance autoroutier

Dans le cadre du dix-septième avenant au contrat de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :

| DOMAINE | TYPE D'OPÉRATION | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Elargissements | Aménagement à 2 x 4 voies d'A10 entre A19 et A71 | |Aménagement à 2 x 3 voies d'A10 entre l'échangeur A10/A85 et Sainte-Maure-de-Touraine, y compris la sécurisation du terre plein central entre Sainte-Maure-de-Touraine - Poitiers sud, ainsi que les études jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique de la mise à 2 x 3 voies de l'A10 entre A10/A85 et Poitiers Sud soit 93 km.| | | Amenagements environnementaux |Biodiversité et protection des milieux
Programme de travaux défini ci-dessous| | Réduction des émissions de CO2 et covoiturage
Programme de travaux défini ci-dessous | |

Programme de travaux d'aménagement environnementaux prévu au paragraphe 9.8 de l'article 9 :

| LIBELLÉ | UNITÉ | QUANTITÉ | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------| | A - Biodiversité et protection des milieux | | | |A-1 : Aménagements pour la petite faune terrestre et la faune piscicole dont écoducs 28m ≤ Lmin ≤ 60m, banquettes, radiers, conversion d'ouvrage routier, passe à poisson, etc. (localisation à déterminer à l'issue d'une concertation à mener avec les acteurs locaux et l'Etat)| nombre d'aménagements | 29 | | A-2 : Aménagements hydrauliques sur l'A71 entre Olivet et Theillay sur une section globale de 19 km | linéaire du réseau
de collecte mis
aux normes (km) | 6,6 | | nombre de points
de rejets traités | 14 | | | B - Réduction des émissions de CO2 et covoiturage | | | | B-1 : Extension et/ou création de parkings de covoiturage | nombre de places |600 places réparties sur au moins 10 sites| | B-2 : Refonte et extension du parking multimodal de l'échangeur de Dourdan et réalisation d'une gare routière et de ses accès | aménagement
d'un pôle multimodal | 1 | | B-3 : Déploiement de bornes de recharges électriques |provision d'un montant de 1 million d'euros HT (valeur juillet 2012)| - |


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Version 1

ANNEXE PRA 1

AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE LE 26 MARS 1970 ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)

Programme de travaux du plan de relance autoroutier

Dans le cadre du dix-septième avenant au contrat de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :

DOMAINE

TYPE D'OPÉRATION

Elargissements

Aménagement à 2 x 4 voies d'A10 entre A19 et A71

Aménagement à 2 x 3 voies d'A10 entre l'échangeur A10/A85 et Sainte-Maure-de-Touraine, y compris la sécurisation du terre plein central entre Sainte-Maure-de-Touraine - Poitiers sud, ainsi que les études jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique de la mise à 2 x 3 voies de l'A10 entre A10/A85 et Poitiers Sud soit 93 km.

Amenagements environnementaux

Biodiversité et protection des milieux

Programme de travaux défini ci-dessous

Réduction des émissions de CO2 et covoiturage

Programme de travaux défini ci-dessous

Programme de travaux d'aménagement environnementaux prévu au paragraphe 9.8 de l'article 9 :

LIBELLÉ

UNITÉ

QUANTITÉ

A - Biodiversité et protection des milieux

A-1 : Aménagements pour la petite faune terrestre et la faune piscicole dont écoducs 28m ≤ Lmin ≤ 60m, banquettes, radiers, conversion d'ouvrage routier, passe à poisson, etc. (localisation à déterminer à l'issue d'une concertation à mener avec les acteurs locaux et l'Etat)

nombre d'aménagements

29

A-2 : Aménagements hydrauliques sur l'A71 entre Olivet et Theillay sur une section globale de 19 km

linéaire du réseau

de collecte mis

aux normes (km)

6,6

nombre de points

de rejets traités

14

B - Réduction des émissions de CO2 et covoiturage

B-1 : Extension et/ou création de parkings de covoiturage

nombre de places

600 places réparties sur au moins 10 sites

B-2 : Refonte et extension du parking multimodal de l'échangeur de Dourdan et réalisation d'une gare routière et de ses accès

aménagement

d'un pôle multimodal

1

B-3 : Déploiement de bornes de recharges électriques

provision d'un montant de 1 million d'euros HT (valeur juillet 2012)

-