JORF n°0194 du 23 août 2015

Annexe PRA 2. Suivi des travaux du plan de relance autoroutier

L'annexe PRA 2 est rédigée comme suit :
« Annexe PRA 2. Suivi des travaux du plan de relance autoroutier
Le rapport de suivi des opérations du “plan de relance autoroutier” prévu à l'article 9 ter est constitué des éléments suivants :

  1. Fiche de synthèse sur l'avancement du PRA
    Carte des opérations
    Planning global de l'ensemble des opérations, avec le cas échéant la distinction entre le planning initial et un planning recalé
    Ventilation par opération du montant global des dépenses constatées tel que mentionné à l'article 7.6
  2. Fiche détaillée par opération
    a. Présentation de l'opération
    Nature de l'opération (notamment au regard de la nomenclature de l'article PRA1)
    Localisation précise
    Description de l'opération, au besoin avec des schémas d'ensemble
    Planning initial de l'opération
    b. Etat d'avancement
    Détail des procédures, des études et des travaux
    Planning recalé, le cas échéant
    c. Faits marquants depuis le rapport précédent
    d. Décisions ou avis attendus
    e. Risques identifiés et mesures correctrices apportées
    f. Illustrations des travaux, le cas échéant. »

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Version 1

Annexe PRA 2. Suivi des travaux du plan de relance autoroutier

L'annexe PRA 2 est rédigée comme suit :

« Annexe PRA 2. Suivi des travaux du plan de relance autoroutier

Le rapport de suivi des opérations du “plan de relance autoroutier” prévu à l'article 9 ter est constitué des éléments suivants :

1. Fiche de synthèse sur l'avancement du PRA

Carte des opérations

Planning global de l'ensemble des opérations, avec le cas échéant la distinction entre le planning initial et un planning recalé

Ventilation par opération du montant global des dépenses constatées tel que mentionné à l'article 7.6

2. Fiche détaillée par opération

a. Présentation de l'opération

Nature de l'opération (notamment au regard de la nomenclature de l'article PRA1)

Localisation précise

Description de l'opération, au besoin avec des schémas d'ensemble

Planning initial de l'opération

b. Etat d'avancement

Détail des procédures, des études et des travaux

Planning recalé, le cas échéant

c. Faits marquants depuis le rapport précédent

d. Décisions ou avis attendus

e. Risques identifiés et mesures correctrices apportées

f. Illustrations des travaux, le cas échéant. »