En vigueur depuis le 6 février 2014
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Étude sur les survivants du cancer pédiatrique
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude dénommée « FCCSS » qui porte sur le devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant l'an 2000 en France.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° D'estimer l'incidence et le retentissement des pathologies iatrogènes survenant à long terme après traitement d'une tumeur solide de l'enfant ;
2° D'identifier et de quantifier les facteurs de risque associés à ces pathologies, afin d'être en mesure de réduire les risques iatrogènes en personnalisant les traitements ;
3° D'identifier des marqueurs précliniques de la progression de ces pathologies, afin d'être en mesure d'améliorer la précocité de leur diagnostic et de leur traitement ;
4° De permettre la mise en place de consultations de suivi spécialisées et d'actions préventives nécessaires.