Décret n°2014-96 du 3 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude dénommée « FCCSS » qui porte sur le devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant l'an 2000 en France.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° D'estimer l'incidence et le retentissement des pathologies iatrogènes survenant à long terme après traitement d'une tumeur solide de l'enfant ;
2° D'identifier et de quantifier les facteurs de risque associés à ces pathologies, afin d'être en mesure de réduire les risques iatrogènes en personnalisant les traitements ;
3° D'identifier des marqueurs précliniques de la progression de ces pathologies, afin d'être en mesure d'améliorer la précocité de leur diagnostic et de leur traitement ;
4° De permettre la mise en place de consultations de suivi spécialisées et d'actions préventives nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude sur les survivants du cancer pédiatrique

Résumé. Un institut de recherche étudie les effets à long terme des traitements contre le cancer chez les enfants.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude dénommée « FCCSS » qui porte sur le devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant l'an 2000 en France.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° D'estimer l'incidence et le retentissement des pathologies iatrogènes survenant à long terme après traitement d'une tumeur solide de l'enfant ;
2° D'identifier et de quantifier les facteurs de risque associés à ces pathologies, afin d'être en mesure de réduire les risques iatrogènes en personnalisant les traitements ;
3° D'identifier des marqueurs précliniques de la progression de ces pathologies, afin d'être en mesure d'améliorer la précocité de leur diagnostic et de leur traitement ;
4° De permettre la mise en place de consultations de suivi spécialisées et d'actions préventives nécessaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance