Section parente

Livre Ier

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Section suivante

Chapitre Ier

Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

R5141-1 — R5141-25

JORF n°0193 du 22 août 2014

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT EN GUYANE

Chapitre Ier : Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

Chapitre II : Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivités territoriales et à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

Chapitre III : Concessions et cessions à des communautés d'habitants

Chapitre IV : Cessions de terrains domaniaux ne relevant pas des dispositions des chapitres Ier, II et III

Chapitre V : Dispositions communes et diverses