JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 6

Article 6

I. ― Les brigadiers-chefs principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANTÉRIEURE
Brigadier-chef principal|SITUATION NOUVELLE
Brigadier-chef principal|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |

II. ― Les chefs de police sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservant leur échelon et leur ancienneté dans cet échelon.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les brigadiers-chefs principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Brigadier-chef principal

SITUATION NOUVELLE

Brigadier-chef principal

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

II. ― Les chefs de police sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservant leur échelon et leur ancienneté dans cet échelon.