JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article A331-53

Article A331-53

Le comité d'experts comprend :
1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le comité d'experts comprend :

1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.