Section précédente
Sous-section 1
Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
D311-4
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Section 2
Exclusion du bénéfice des aides financières
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Paraphraphe 1 Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés
D311-5 — D311-10
Paraphraphe 2 Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés
