Section précédente
Paraphraphe 2 Dispositions particulières aux billets imprimerie
D212-72 — D212-78
Section parente
Sous-section 1
Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
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Sous-Paragraphe 1
Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie
D212-79
Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie
Sous-Paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie